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A – DOCUMENTATION SUR LA DEMANDE D’ASILE 

I. DROIT D’ASILE

1) La Convention de Genève du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés

Lire la convention

2) Les grands principes du droit d’asile

En savoir plus

3) Les acteurs de la politique d’asile

Les acteurs de la politique d’asile / Le droit d’asile / Asile – Immigration …

Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides – OFPRA

Cour Nationale du Droit d’Asile – CNDA

Office Français de l’Immigration et de l’Intégration – OFII

4) le parcours du demandeur d’asile :

L’hébergement du demandeur d’asile

6) La procédure Dublin III (passage par un autre État de l’Union européenne)

7) Guide de la demande d’asile en France

8) L’histoire de l’asile par l’OFPRA 

II. DEMANDE D’ASILE

1) Données chiffrées européennes :

Données générales

Demandes d’asile déposées dans les 28 pays de l’UE + la Norvège et la Suisse.

2) Données chiffrées françaises :

III. Historique et missions des CADA

Centre d’accueil de demandeurs d’asile en France — Wikipédia

 

B – QUELQUES ADRESSES UTILES

Ministère de l’Intérieur, Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France

Ministère du travail, plan d’investissement dans les compétences 

Délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés

Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement

Agence Régionale de Santé Ile de France

Fédération des Acteurs de la Solidarité

France Terre d’Asile 

La Cimade 

 

 

C – GLOSSAIRE

 

ADA

Allocation pour demandeur d’asile

CADA

Centre d’accueil de demandeurs d’asile

CPH

Centre Provisoire d’Hébergement

CNDA

Cour Nationale du Droit d’Asile

 

DA

Direction de l’Asile

Ministère de l’intérieur

DAAEN

Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité

Ministère de l’intérieur

DDCS

Direction départementale de la cohésion sociale

DGEFP

Direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle

DIAIR

Délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés

Ministère de l’intérieur

DIHAL

Délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès au logement

DIRECCTE

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

Ministère du travail

DISP

Direction interrégionale des services pénitentiaires

Ministère de la Justice

DN@

Dispositif national d’accueil

Mis en place et géré par OFII

DRIHL

Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement.

 

FAMI

Fonds Asile Migration et Intégration

Fonds relevant de l’Union Européenne

FJT

Foyer de jeunes travailleurs

GUDA

Guichet unique pour demandeur d’asile

OFII

Office Français de l’Immigration et de l’Intégration

 

OFPRA

Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides

PADA

Structure de premier accueil des demandeurs d’asile = SPADA

PDALPD

Plan départemental pour le logement des personnes défavorisées

SIAE

Structure d’Insertion par l’Activité Economique

SIAO

Service intégré d’accueil et d’orientation

SPADA

Structure de premier accueil des demandeurs d’asile = PADA

SPE

Service public de l’emploi

Ministère du travail

SPIP

Service pénitentiaire d’insertion et de probation

Ministère de la Justice

 

 

 

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